Accords européens (avec l'Europe centrale et orientale)
Les accords européens sont les accords bilatéraux formels conclu entre l'UE et les candidats. Ils couvrent les questions commerciales, le dialogue politique, le rapprochement des législations et d'autres domaines de coopération, tels que l'industrie, l'environnement, les transports et les douanes. Ils visent à établir une zone de libre échange entre l'UE et les pays associés.
Accords d'association (avec Chypre, Malte et la Turquie)
Les accords d'association couvrent les domaines similaires sauf le dialogue politique et visent à réaliser une union douanière. L'accord d'union douanière a été mis en place en 1995 pour la Turquie. Concernant Chypre il devrait être signé en 2002.
Principes des négociations
Les négociations sont fondées sur quatre. principes essentiels :
- Concentration spécifique des négociations sur les conditions dans lesquelles
les candidats adoptent, mettent en oeuvre et appliquent l'acquis
- Accords transitoires :
- limités
- soumis au respect de certaines conditions
- Différenciation des négociations dans le temps, la vitesse des négociations dépend du degré de préparation de chaque pays
- Rattrapage des négociations de ceux qui ont commencé leur négociations plus tard.
Processus des négociations
Les négociations prennent la forme d'une série de conférences intergouvernementales entre chacun des pays candidats et les Etats membres de l'UE. Elles permettent de déterminer les conditions d'adhésion à l'UE pour chaque pays candidat et se concentrent en particulier sur les modalités d'adoption, de la mise, en oeuvre et d'application de la législation communautaire.
Après un examen détaillé de différents chapitres de l'acquis communautaire, les négociations s'ouvrent chapitre par chapitre. La Commission propose des positions communes de négociation à
l'UE pour chaque pays candidat, qui sont ensuite approuvées à l'unanimité par le Conseil.
Les chapitres pendant les négociations peuvent être :
- · en attente (ouverts, en négociation)
- · provisoirement clôturé (si le candidat accepte la position commune de l'UE qui note que ce chapitre ne nécessite pas de négociation supplémentaire)
Quels sont les chapitres de l'acquis communautaire ayant fait l'objet des négociations ?
- Libre mouvement des marchandises
- Libre mouvement des personnes
- Libre mouvement des services
- Libre mouvement des capitaux
- Droit des sociétés
- Concurrence
- Agriculture
- Pêche
- Transports
- Fiscalité
- Union Economque et Monétaire
- Statistiques
- Politique sociale
- Energie
- Industrie
- PME
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- Science et recherche
- Education et formation
- Télécommunications
- Culture et audiovisuel
- Politique régionale
- Environnement
- Protection des consommateurs
et de la santé
- Justice et affaires intérieures
- Union douanière
- Relations extérieures
- PESC
- Contrôle financier
- Dispositions financières et
budgétaires
- Institutions
- Divers
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Lorsque les négociations sont conclues sur tous les chapitres, les résultats des négociations sont repris dans un projet de traité d'adhésion, qui est soumis au Conseil pour approbation et au Parlement européen pour avis conforme. Après la signature, le traité d'adhésion est soumis aux Etats membres et au pays candidat pour ratification, et implique dans certains cas des référendums. (Chaque Etat membre et chaque pays candidat doit ratifier le traité d'adhésion, en accord avec les procédures démocratiques en vigueur dans le pays concerné.) Lorsque le processus de ratification est finalisé, le traité entre en vigueur et le candidat devient un Etat membre.
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