Haute-Normandie International Le réseau à l'international pour les entreprises haut-normandes

š	Programme :
	Intervention de l'EIC Haute-Normandie : "Contexte européen en matière douanière" Réglementation - Les objectifs de la déclaration de douane intracommunautaire - Les règles fiscales et règles douanières : la traçabilité des opérations - DEB, CA3 et les divers registres. Le territoire d’application - Les zones géographiques concernées - L’intégration des nouveaux adhérents. Les différents types d’opération - Opérations d’expédition, d’introduction, transfert, réparation, etc. - La spécificité des opérations triangulaires. L’établissement de la DEB - Les principes d’établissement de la DEB - Les mouvements exclus de la DEB - Les rubriques de la DEB selon le niveau d’obligation - Les transactions de type particulier - Les correctifs possibles. Les documents liés à la DEB - Le rôle des factures dans les relations intracommunautaires - Les rubriques de la facture commerciale selon le BOI 136 - Les autres documents de traçabilité pour l’Administration. La recherche d’informations - NC, n° d’identifiant TVA, taux des devises, etc...
š	Objectif :
	Clarifier de manière précise les règles douanières et comptables induites par les opérations intra-communautaires, anticiper l’intégration des nouveaux flux logistiques et remplir la DEB conformément au BOD 6660 du 11 janvier 2006.
š	Durée : 1 jour
š	Date : 27 mars
š	Tarif : 300 € net de taxe
š	Lieu de stage : CCI de Rouen
š	Public : Responsables import ou export, personnes en charge de l’administration des opérations internationales..
š	Contact : .Véronique CREZE - Téléphone : 02 35 14 38 72 - sophie.jeanne@rouen.cci.fr