Rôle et statut
des commissionnaires et des autres auxiliaires du
transport
- Intérêt de recourir à un commissionnaire de
transport
- Reconnaître les critères de qualification de
chaque contrat afin d’éviter les
requalifications.
- Choix d’un commissionnaire français ou étranger
et ses conséquences juridiques.Les droits et obligations
des commissionnaires
- Devoir de conseil et d’information
- Rédaction des documents de transport / expédition
- Obligation éventuelle d’assurance
- Obligation de soigner le transport et de
sauvegarder les recours du client.
- Actions en paiement, droit de rétention et privilège
sur la marchandise.
Le régime juridique du
contrat de commission de transport
- Règles générales et conditions générales
de vente
- Comparaison du régime avec celui des transporteurs
- Comparaison du régime avec les transitaires.
La responsabilité du
commissionnaire et les actions en réparation
des dommages
- Fondement de la double responsabilité du
commissionnaire
- Exonérations éventuelles et clauses limitatives
de responsabilité
- Mise en jeu de la responsabilité et action en réparation
contre le commissionnaire.
- Recours du commissionnaire contre les transporteurs
et autres intervenants.
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