Haute-Normandie International

Le réseau à l'international pour les entreprises haut-normandes

       
FORMATION A L'INTERNATIONAL
 
TVA et commerce international
š   Programme :
   
  Intervention de l'EIC Haute-Normandie

Livraisons et mouvements de marchandises (ou d’autres biens)
ð Au sein de l’Union Européenne
.... - Acquisitions intracommunautaires et opérations assimilées
.... - Livraisons intracommunautaires et opérations assimilées
.... - Opérations particulières et cas pratiques (en particulier opérations avec des intervenants dans trois
.......Etats différents)
.... - Déclaration d’échanges de biens
.... - Principaux cas de redressements observés
ð En dehors de l’Union Européenne
.... - Importations, Exportations
ð Achats en franchise

Prestations de services
. - Principe général
. - Exceptions : a) Prestations matériellement localisables
........... .............b) Prestations immatérielles
. - Opérations complexes et cas pratiques
. - Principaux cas de redressements observés

Entreprises étrangères intervenant dans les opérations soumises à la TVA française
. - Entreprises étrangères redevables d’une TVA française
. - Récupération d’une TVA française par une entreprise étrangère

Cas pratique de synthèse
. - Modalités de commercialisation en France de ses produits par une entreprise étrangère et conséquences
....en matière de TVA.

   
   
š   Objectif :
   
  Expliquer la logique de la territorialité de la TVA pour créer les bons réflexes et répondre aux exigences du cadre réglementaire de la TVA intracommunautaire.
   
   
š Durée : 1 jour
š Date : octobre
š Tarif : 300 € net de taxe
š Lieu du stage : CCI de Rouen
š Public : responsables administratifs à l'exportation ou à l'importation, responsables financiers
š Contact : .Véronique CREZE - Téléphone : 02 35 14 38 78